Fin d'un cadeau fiscal pour les sportifs
L'Assemblée nationale a décidé jeudi de mettre fin à certains avantages fiscaux, relatifs au droit à l'image, des sportifs professionnels.
C'est une mesure qui fâche les anciens sportifs de l'Assemblée nationale. Au grand dam de Jean-François Lamour et David Douillet, les députés ont décidé jeudi de mettre fin à certains avantages fiscaux des sportifs professionnels.
Les députés ont adopté un amendement supprimant le droit d'image collective (DIC), qui concerne 1.200 sportifs, dont 90% de footballeurs, et qui devait prendre fin à l'origine le 31 mai 2012. Ce dispositif permettait de faire passer 30% de la rémunération d'un sportif sous forme de droits d'image, totalement exonérés de charges sociales.
Pour David Douillet, c'est tout le sport français qui va pâtir de cette décision :
L'amendement, proposé par le député UMP Marc Le Fur, avait déjà été adopté en commission. Il avait reçu le soutien des ministres de la Santé, Roselyne Bachelot, et du Budget, Eric Woerth. Il finalement été adopté par 91 voix contre 22 dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Marc Le Fur, à l'origine de la mesure, est persuadé de son utilité, et ne croit pas à sa mauvaise influence sur la compétitivité du sport français :
Outre les ex-champions olympiques David Douillet et Jean-François Lamour, Rama Yade s'était également prononcé contre l'adoption de cet amendement. Soutenue notamment par la Ligue de football professionnel (LFP), la secrétaire d'Etat aux Sports, avait estimé dans un communiqué que la suppression du DIC serait "dangereuse".
Samedi, les députés avaient en revanche renoncé à supprimer un autre avantage fiscal permettant aux sportifs d'atténuer la progressivité de l'impôt en "lissant" leurs revenus sur les trois ou cinq dernières années. Cette mesure permet toujours de réduire d'un tiers le revenu imposable des intéressés.
europe1.fr